Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:bilan_2008 [2009/03/31 22:49] – Jean-Christophe Arnu
+++ asso:bilan_2008 [2009/03/31 22:51] (Version actuelle) – Jean-Christophe Arnu
@@ Ligne 152: / Ligne 152: @@
 Dalibo et CS ont renouvellé leur adhésion en tant que personnes morales pour l'année 2009/2010 (soient +800€ dans le prévisionnel).
+//La loi de modernisation de l'économie numérique impose des contraintes sur les délais de paiement sur les cotisations des personnes morales, aussi, pour les années à venir, le renouvellement pourra être pris en considération au moins 3 mois avant la date d'échéance de l'adhésion//
 ===== Perspectives pour 2009 =====

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