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asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18] – Jean-Christophe Arnuasso:reglement_interieur [2013/04/30 17:08] (Version actuelle) – daamien
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 ===== Article 1 – Réalisation des objectifs ===== ===== Article 1 – Réalisation des objectifs =====
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-==== Article 1.a - Les objectifs ==== 
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Ligne 24: Ligne 21:
 Cette liste n'est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du Conseil d'Administration. Cette liste n'est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du Conseil d'Administration.
  
-==== Article 1.b - Réalisation des objectifs ==== 
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-Idem 1.a. 
  
  
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-==== Membres actifs ==== +Le montant de la cotisation annuelle est à prix libre.
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-Le montant de la cotisation des membres actifs est, pour l'année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur), est fixé à 20 Euros pour un membre individuel (personne physique). +
- +
-Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré. +
- +
-La cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif multiplié par un facteur égal à 20 pour un membre collectif (personne morale). +
- +
-Pour les membres collectifs, l'adhésion devra comprendre une demande écrite émanant d'une personne habilitée de la société, de l'établissement ou de l'association concernée. +
- +
-==== Membres bienfaiteurs ==== +
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- +
- +
-Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription (voir article 3) multiplié par un facteur égal à 2 au minimum, sans aucune limitation. +
- +
-==== Membres honoraires ==== +
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- +
- +
-Les membres honoraires ne payent pas de cotisation, leur admission est soumise au vote en Assemblée Générale. +
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-==== Membres associatifs ==== +
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-Les membres associatifs représentent les associations qui souhaiteraient s'investir dans les buts recherchés par l'association PostgreSQLfr. Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription (voir article 3) multiplié par un facteur égal à 10 au minimum, sans aucune limitation. 
  
 ===== Article 3 - Définition de l'année de référence ===== ===== Article 3 - Définition de l'année de référence =====
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 Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts. Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.
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 ===== Article 13 - Remboursement des dépenses ===== ===== Article 13 - Remboursement des dépenses =====
  
  
  
-Frais de déplacement+==== Frais de déplacement ==== 
  
  
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 Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures. Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures.
  
-Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.+==== Frais de documentations, reproduction, tirages, etc. ==== 
  
  
 
asso/reglement_interieur.1272295107.txt.gz · Dernière modification : 2010/04/26 17:18 de Jean-Christophe Arnu