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asso:statuts [2012/06/27 13:42] – daamienasso:statuts [2012/06/27 14:04] – daamien
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-Version anglaise | English version : [[statutes]]+Version anglaise | English version : [[statutes]] \\ 
 +Version PDF : {{:asso:postgresqlfr-statuts-27juin2012.pdf|}}
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 Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
  
-Fait à Pîtres le 14 janvier 2004+Fait à Paris, le 27 juin 2012
 
asso/statuts.txt · Dernière modification : 2012/09/17 22:26 de daamien