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asso:statuts [2012/06/27 13:41]
daamien
asso:statuts [2012/09/17 22:26] (Version actuelle)
daamien
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 ====== Statuts de PostgreSQLFr ====== ====== Statuts de PostgreSQLFr ======
  
 +~~ODT~~
  
 <note tip> <note tip>
-Version anglaise | English version : [[statutes]]+Version anglaise | English version : [[statutes]] ​\\ 
 +Version PDF : {{:​asso:​postgresqlfr-statuts-27juin2012.pdf|}}
 </​note>​ </​note>​
  
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-Le siège de l'​association est situé au 31bis, ​rue du taillis 27590 PITRES.+Le siège de l'​association est situé au 13 rue du square Carpeaux 75018 PARIS.
  
 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'​Administration. La décision devra être ratifiée par l'​Assemblée Générale. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'​Administration. La décision devra être ratifiée par l'​Assemblée Générale.
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 Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'​Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'​absence d'une telle association l'​Assemblée Générale désignera une association à caractère social. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'​Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'​absence d'une telle association l'​Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
  
-Fait à Pîtres ​le 14 janvier 2004+Fait à Paris, ​le 27 juin 2012
 
asso/statuts.1340797317.txt.gz · Dernière modification: 2012/06/27 13:41 par daamien