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asso:statuts [2012/06/27 13:55]
daamien
asso:statuts [2012/09/17 22:26] (Version actuelle)
daamien
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-Version anglaise | English version : [[statutes]]+Version anglaise | English version : [[statutes]] ​\\ 
 +Version PDF : {{:​asso:​postgresqlfr-statuts-27juin2012.pdf|}}
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 Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'​Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'​absence d'une telle association l'​Assemblée Générale désignera une association à caractère social. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'​Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'​absence d'une telle association l'​Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
  
-Fait à Pîtres ​le 14 janvier 2004+Fait à Paris, ​le 27 juin 2012
 
asso/statuts.1340798123.txt.gz · Dernière modification: 2012/06/27 13:55 par daamien